Saurénance
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Notre plateforme fonctionne conformément au cadre juridique en vigueur et sous la supervision des autorités réglementaires compétentes, afin de garantir un environnement de trading sûr et fiable.
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Enregistrement et exigences réglementaires de la plateforme Saurénance (France)
Saurénance opère dans le respect du cadre réglementaire français et européen applicable aux services liés aux crypto-actifs, notamment du règlement européen MiCA, ainsi que des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Supervision et conformité réglementaire
| TYPE D’ENREGISTREMENT / RÉGLEMENTATION | AUTORITÉ COMPÉTENTE | DESCRIPTION |
|---|---|---|
| Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) | Autorité des marchés financiers (AMF), France | Enregistrée en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au cadre MiCA |
| Exigences prudentielles et de conformité | ACPR / Banque de France | Conforme aux exigences applicables en matière de sécurité financière, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) |
| Règlement européen MiCA | Union européenne / AMF | Conforme aux exigences du règlement MiCA applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs |
| Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) | AMF / ACPR | Conforme aux exigences applicables en matière de connaissance du client (KYC), de vérification et de surveillance des transactions |
| Protection des données personnelles (RGPD) | CNIL / Union européenne | Conforme aux exigences du RGPD relatives à la protection et au traitement des données personnelles |
Déclaration générale de conformité
Saurénance affirme mettre en œuvre des mesures de conformité adaptées aux exigences réglementaires françaises et européennes applicables, notamment :
- les exigences du règlement européen MiCA relatives aux services sur crypto-actifs ;
- les obligations applicables en matière de LCB-FT ;
- les procédures de KYC et de vérification de l’identité des clients ;
- les exigences applicables en matière de protection des données personnelles (RGPD) ;
- les standards de sécurité et de contrôle applicables aux services financiers et numériques.
Notre plateforme applique des exigences élevées de transparence et de conformité pour offrir un environnement de trading et d’investissement sûr et fiable.